Sélectionner une page

Don – Campagne électoral de Stéphane RAVACLEY, candidat à l’élection législative des 12 et 19 juin 2022

Chaque don nous aide à financer la campagne de Stéphane Ravacley, pour faire porter sa voix et son action, en organisant des événements, en achetant du matériel, en imprimant des affiches … Nous avons besoin du soutien financier de chacune et chacun d’entre vous pour remporter cette élection et faire entrer un boulanger à l’Assemblée !

Pour donner, vous pouvez :

  • Premièrement, remplir le formulaire ci-contre

  • Faire un virement sur le compte de campagne à l’aide du RIB ci-dessous
  • Faire un chèque : libellé au nom de « M.Anthony POULIN, mandataire financier de M. Stéphane RAVACLEY, candidat à l’élection législative »
    et renvoyé à l’adresse suivante : « Campagne de M. Ravacley, 11 rue Rivotte 25000 Besançon »

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% sur les dons. Par exemple, un don 100€ ne vous coûtera que 34€ après réduction d'impôt.


Mentions légales

Les dons sont destinés au compte de campagne de M. Stéphane Ravacley, géré par M. Anthony Poulin, mandataire financier déclaré à la préfecture du Doubs le 5 mai 2022, seul personne habilité à recevoir les dons en faveur de la campagne de M. Stéphane Ravacley. Pour tout don, un reçu détaché d’une formule numérotée vous sera directement adressé.

Tout don de personne morale (entreprise, association, SCI, compte professionnel de professions libérales ou de commerçants…) est interdit.

Premiers alinéas de l’article L.52-8 du code électoral : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l’obtention de prêts.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. »

Premier alinéa de l’article 11-5 du code électoral : Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.